DPE collectif : les documents à remettre au diagnostiqueur
Une fois le devis voté, le syndic remet au diagnostiqueur la description des équipements collectifs et les documents sur l’enveloppe de l’immeuble. Sans eux, le diagnostiqueur applique des valeurs par défaut, souvent défavorables.
Préparer mon vote d’AGEscalier B › Articles, mis à jour le 12 octobre 2026
Ce que le syndic doit fournir
Selon la fiche officielle sur le DPE collectif, le syndic fournit au diagnostiqueur, aux frais de la copropriété :
- la description des installations collectives de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation, avec leur mode de gestion ;
- la répartition des frais d’énergie entre les copropriétaires ;
- les documents sur l’enveloppe de l’immeuble : toiture, planchers, parois donnant sur des locaux non chauffés, avec les dates et les factures des travaux d’isolation déjà réalisés.
Le syndic bénévole n’a pas toujours tout cela sous la main. Ce guide vous aide à le rassembler avant la visite.
Pourquoi c’est important
Le diagnostiqueur calcule la performance de l’immeuble à partir de ce qu’il voit et de ce qu’on lui donne. Quand une information manque, il applique une valeur par défaut, qui suppose en général l’équipement ou l’isolation de l’époque de construction. Des combles isolés en 2015 sans facture peuvent ainsi être comptés comme non isolés, et l’étiquette de l’immeuble s’en ressent.
La liste, pièce par pièce
Les plans et le descriptif
Les plans de l’immeuble s’ils existent, ou à défaut le règlement de copropriété et l’état descriptif de division, qui donnent le nombre de lots et leur répartition. L’année du permis de construire, si vous la connaissez.
Le chauffage et l’eau chaude
Si le chauffage est collectif : la marque et l’année de la chaudière, le contrat d’entretien, le dernier rapport d’entretien, les factures de combustible récentes. Si le chauffage est individuel, dites-le : le diagnostiqueur visitera des logements pour relever les équipements.
La ventilation
La présence d’une VMC collective, son contrat d’entretien et l’année d’installation.
Les travaux d’isolation
Les procès-verbaux d’assemblée qui ont voté des travaux (toiture, façade, menuiseries des parties communes), et les factures correspondantes, avec les épaisseurs et les matériaux quand ils y figurent.
Les consommations
Les factures d’énergie des parties communes (électricité de l’éclairage, chaufferie). L’ARC cite les factures d’énergie, les plans et les données sur les équipements parmi les pièces types à réunir.
À retenir
- Équipements collectifs : chauffage, eau chaude, ventilation, avec leur gestion.
- Enveloppe : toiture, planchers, parois, avec les factures des travaux d’isolation.
- Sans document, le diagnostiqueur applique des valeurs par défaut.
Où trouver ces documents
- Dans les archives du syndicat : procès-verbaux d’AG, contrats, factures.
- Auprès de l’ancien syndic, s’il y en a eu un : il doit transmettre les archives au nouveau syndic.
- Auprès des copropriétaires les plus anciens, qui ont souvent gardé des convocations et des devis.
- À la mairie, pour l’année du permis de construire.
Les visites de logements
Si le diagnostiqueur travaille sur un échantillon, il visitera certains appartements. Prévenez les copropriétaires concernés à l’avance, avec la date et la durée prévue, et demandez-leur de rendre accessibles les radiateurs, le chauffe-eau et les bouches de ventilation. Un logement fermé le jour de la visite retarde le rapport.
Un dossier à garder
Rangez ces pièces dans un même dossier, papier ou numérique, au nom du syndicat des copropriétaires : il resservira. Le prochain DPE collectif, dans dix ans, demandera les mêmes informations ; un éventuel plan pluriannuel de travaux aussi. Ajoutez-y le rapport du diagnostiqueur une fois remis, et le procès-verbal de l’assemblée qui l’a présenté.
Si vous transmettez un jour la fonction de syndic à un autre copropriétaire ou à un professionnel, ce dossier fait partie des archives à lui remettre. Il lui évitera de tout rechercher, et à la copropriété de payer deux fois la même collecte.
Le mandat donné au syndic
La résolution votée en assemblée donne mandat au syndic pour signer le devis retenu et remettre ces documents au diagnostiqueur. Notre modèle de résolution le prévoit. Pour le choix du devis, voir Comparer deux devis de DPE collectif.
Préparez le vote en trois questions
Nombre de lots, permis de construire, chauffage : Escalier B affiche le prix à prévoir, la résolution à inscrire à l’ordre du jour et la demande de devis à envoyer. Gratuit, sans inscription.
Questions fréquentes
Qui paie la collecte des documents ?
La copropriété : les documents sont fournis aux frais du syndicat des copropriétaires.
Que se passe-t-il si on n’a pas les factures des travaux ?
Le diagnostiqueur applique des valeurs par défaut, en général moins favorables. Cherchez les procès-verbaux d’AG qui ont voté les travaux : ils peuvent suffire à les dater.
Faut-il visiter tous les appartements ?
Non, le diagnostiqueur peut travailler sur un échantillon représentatif. Le devis doit préciser combien de logements seront visités.
Combien de temps avant la visite faut-il réunir les documents ?
Le plus tôt possible après le vote : remettez-les au diagnostiqueur avant sa visite, pour qu’il puisse vous signaler ce qui manque pendant qu’il est sur place.
Le DPE collectif sert-il pour vendre mon appartement ?
Non, le DPE individuel reste demandé pour vendre ou louer un logement. Demandez au diagnostiqueur si son intervention peut aussi servir aux DPE des lots.
Sources : Justice.fr, le DPE collectif ; ARC, formation sur le DPE collectif ; Hellowatt, obligations liées au DPE collectif.