Après le DPE collectif : présentation en AG et plan de travaux
Une fois le rapport remis, le syndic inscrit sa présentation à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante et interroge les copropriétaires sur un plan de travaux d’économie d’énergie, sauf si un projet de plan pluriannuel de travaux est déjà à l’ordre du jour. Le DPE n’oblige à aucun travaux.
Préparer mon vote d’AGEscalier B › Articles, mis à jour le 12 octobre 2026
La présentation à l’assemblée suivante
Le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée qui suit la réalisation du DPE collectif la présentation de son résultat. Il n’y a pas de vote sur le DPE lui-même : c’est une information. Joignez le rapport, ou sa synthèse, à la convocation, pour que chacun ait l’étiquette de l’immeuble et les recommandations sous les yeux.
Le DPE collectif est ensuite tenu à la disposition des copropriétaires. Gardez-le avec les archives du syndicat : il sert pendant dix ans.
La question du plan de travaux
Lors de cette présentation, le syndic doit aussi interroger les copropriétaires sur l’élaboration d’un plan de travaux d’économie d’énergie ou sur la conclusion d’un contrat de performance énergétique. Cette question n’est pas posée si un projet de plan pluriannuel de travaux est déjà inscrit à l’ordre du jour.
Le DPE n’impose aucun travaux. Il donne une étiquette et des recommandations ; c’est l’assemblée qui décide de la suite, à la majorité prévue pour chaque type de travaux.
Le plan pluriannuel de travaux
Distinct du DPE, le projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) concerne les immeubles de plus de quinze ans. Selon le calendrier rappelé par l’ARC, il s’applique depuis le 1er janvier 2025 aux copropriétés de 50 lots ou moins. Élaboré par un professionnel qualifié, il recense les travaux nécessaires sur dix ans, avec une estimation sommaire de leur coût, leur ordre de priorité et un échéancier. Il est présenté à la première assemblée qui suit son élaboration.
Une copropriété peut en être dispensée si un diagnostic technique global ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix ans. Si votre immeuble prépare un PPT, le DPE collectif en est une pièce utile : les deux démarches se complètent.
À retenir
- Présentation du DPE à l’AG suivante, sans vote.
- Question d’un plan de travaux d’économie d’énergie, sauf si un projet de PPT est déjà à l’ordre du jour.
- Aucun travaux imposé par le DPE.
- DPE valable dix ans ; pas à refaire s’il a été fait après le 1er juillet 2021 et classe l’immeuble en A, B ou C.
Combien de temps le DPE est valable
Dix ans. Un DPE collectif réalisé après le 1er juillet 2021 qui classe l’immeuble en A, B ou C n’a pas à être refait au bout de dix ans. Notez la date de remise dans le registre de la copropriété pour anticiper le suivant.
Et les DPE des appartements ?
Le DPE collectif ne remplace pas le DPE individuel, qui reste demandé pour vendre ou louer un logement. Certains diagnostiqueurs proposent d’utiliser les données du DPE collectif pour les DPE des lots ; demandez-le au moment du devis, cela peut intéresser les copropriétaires bailleurs.
Si l’étiquette est mauvaise
Une étiquette E, F ou G n’entraîne aucune sanction pour la copropriété. Elle a surtout deux effets pratiques. D’abord, elle informe les copropriétaires sur l’état de l’immeuble et sur les postes qui pèsent dans les charges. Ensuite, elle compte pour les copropriétaires bailleurs, dont les logements doivent respecter un niveau de performance minimal pour pouvoir être loués : ceux-là auront intérêt à ce que l’assemblée étudie des travaux.
Avant de lancer quoi que ce soit, demandez au diagnostiqueur quelles recommandations font gagner le plus pour le moins cher, et inscrivez à l’ordre du jour d’une prochaine AG la demande de devis pour celles-là. Votre ADIL départementale peut vous renseigner sur les aides aux travaux en copropriété.
Comment présenter le résultat simplement
- L’étiquette de l’immeuble, de A à G, et ce qu’elle veut dire pour les charges.
- Les deux ou trois recommandations principales du rapport, avec leur ordre de coût.
- La question posée à l’assemblée : faut-il étudier un plan de travaux ?
Pour les étapes précédentes, voir Syndic bénévole : le DPE collectif pas à pas et les documents à remettre au diagnostiqueur.
Préparez le vote en trois questions
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Questions fréquentes
Le DPE collectif oblige-t-il à faire des travaux ?
Non. Il donne une étiquette et des recommandations. L’assemblée générale décide ensuite, à la majorité prévue pour chaque type de travaux.
Faut-il voter le résultat du DPE ?
Non. Le résultat est présenté à l’assemblée suivante pour information ; le vote porte, le cas échéant, sur la suite à donner.
Le DPE collectif remplace-t-il le plan pluriannuel de travaux ?
Non, ce sont deux démarches distinctes. Le DPE collectif est une pièce utile pour élaborer le plan.
Une étiquette F ou G entraîne-t-elle une amende pour la copropriété ?
Non. Le DPE collectif informe ; il ne sanctionne pas. Les règles de location visent les logements des copropriétaires bailleurs, pas la copropriété elle-même.
Quand refaire le DPE collectif ?
Au bout de dix ans, sauf s’il a été réalisé après le 1er juillet 2021 et classe l’immeuble en A, B ou C.
Sources : Code de la construction et de l’habitation, article L. 126-31 (Légifrance) ; Justice.fr, le DPE collectif ; ARC, établir un plan pluriannuel de travaux ; CPIM, DPE collectif en 2026.